Règlement PE: travaux de la plénière et rapports d'initiative

Informations de base

2007/2272(REG)

REG - Règlement du Parlement

Subject

8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/03/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/05/2008 Vote en commission
29/05/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0197/2008
07/07/2008 Débat en plénière
08/07/2008 Décision du Parlement T6-0334/2008
08/07/2008 Résultat du vote au parlement
08/07/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/2272(REG)
Type de procédure REG - Règlement du Parlement
Nature de la procédure Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 243-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/6/57055

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE400.716 07/02/2008
    Amendements déposés en commission PE404.478 13/03/2008
    Amendements déposés en commission PE405.871 23/04/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0197/2008 29/05/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0334/2008 08/07/2008