Instrument de flexibilité: mobilisation pour compléter le financement des programmes de radionavigation par satellite GNSS européens EGNOS-GALILEO et de la politique étrangère et de sécurité commune PESC

Informations de base

2007/2273(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs
8.70.70 Instrument de flexibilité

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/12/2007 Publication du document de base non-législatif COM(2007)0786
10/12/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/12/2007 Vote en commission
10/12/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0499/2007
12/12/2007 Décision du Parlement T6-0603/2007
12/12/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2273(ACI)
Type de procédure ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/6/56915

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0499/2007 10/12/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0603/2007 12/12/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2007)0786 05/12/2007