Fiche de procédure : 2007/2275(INI) | Observatoire législatif

Informations de base

2007/2275(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ECON Affaires économiques et monétaires	STARKEVIČIŪTĖ Margarita (ALDE)	10/07/2007

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
FEMM Droits de la femme et égalité des genres	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	2844	22/01/2008

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Affaires économiques et financières	ALMUNIA Joaquín

Date	Evénement	Référence
13/12/2007	Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/01/2008	Débat au Conseil
29/01/2008	Vote en commission
05/02/2008	Dépôt du rapport de la commission	A6-0029/2008
19/02/2008	Débat en plénière
20/02/2008	Décision du Parlement	T6-0058/2008
20/02/2008	Résultat du vote au parlement
20/02/2008	Fin de la procédure au Parlement

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Projet de rapport de la commission	PE398.678	18/12/2007
Amendements déposés en commission	PE400.308	14/01/2008
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A6-0029/2008	05/02/2008
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T6-0058/2008	20/02/2008

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2008)1857	16/04/2008