Observatoire législatif
Parlement européen
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2007/2279(INI)

Livre vert sur l'amélioration des pratiques de démantèlement des navires

Informations de base

2007/2279(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/05/2007 Publication du document de base non-législatif COM(2007)0269
13/12/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/04/2008 Vote en commission
16/04/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0156/2008
20/05/2008 Débat en plénière
21/05/2008 Décision du Parlement T6-0222/2008
21/05/2008 Résultat du vote au parlement
21/05/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/2279(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/50700

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE400.557 31/01/2008
    Projet de rapport de la commission PE400.627 05/02/2008
    Avis de la commission TRAN PE398.494 27/02/2008
    Amendements déposés en commission PE402.828 04/03/2008
    Amendements déposés en commission PE402.904 10/03/2008
    Avis de la commission ITRE PE402.515 27/03/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0156/2008 16/04/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0222/2008 21/05/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2007)0645 22/05/2007
    Document de base non législatif COM(2007)0269 22/05/2007