Personnes disparues à Chypre - Suivi de la résolution du Parlement européen du 15 mars 2007

Informations de base

2007/2280(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/12/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/03/2008 Vote en commission
09/04/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0139/2008
18/06/2008 Décision du Parlement T6-0292/2008
18/06/2008 Résultat du vote au parlement
18/06/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2280(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP P.F.
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/57180

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE400.663 14/02/2008
    Amendements déposés en commission PE402.841 05/03/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0139/2008 09/04/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0292/2008 18/06/2008