Livre blanc: stratégie européenne pour les problèmes de santé liés à la nutrition, la surcharge pondérale et l'obésité

Informations de base

2007/2285(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.20 Santé publique
4.20.01 Médecine, maladies

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/05/2007 Publication du document de base non-législatif COM(2007)0279
05/12/2007 Débat au Conseil
13/12/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/05/2008 Vote en commission
09/06/2008 Débat au Conseil
18/06/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0256/2008
24/09/2008 Débat en plénière
25/09/2008 Décision du Parlement T6-0461/2008
25/09/2008 Résultat du vote au parlement
25/09/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/2285(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/50465

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE398.631 19/12/2007
    Amendements déposés en commission PE400.658 06/02/2008
    Amendements déposés en commission PE402.845 04/03/2008
    Avis de la commission FEMM PE400.374 04/03/2008
    Amendements déposés en commission PE402.719 04/03/2008
    Amendements déposés en commission PE400.376 26/03/2008
    Avis de la commission AGRI PE400.688 01/04/2008
    Avis de la commission IMCO PE400.607 09/04/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0256/2008 18/06/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0461/2008 25/09/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2007)0707 30/05/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2007)0706 30/05/2007
    Document de base non législatif COM(2007)0279 30/05/2007