Traité modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne

Informations de base

2007/2286(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.10 Révision des Traités, conférences intergouvernementales

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/12/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/01/2008 Vote en commission
29/01/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0013/2008
20/02/2008 Décision du Parlement T6-0055/2008
20/02/2008 Résultat du vote au parlement
20/02/2008 Débat en plénière
20/02/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/2286(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/6/55735

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE398.367 03/12/2007
    Amendements déposés en commission PE398.507 05/12/2007
    Avis de la commission LIBE PE398.443 18/12/2007
    Avis de la commission ITRE PE398.298 19/12/2007
    Amendements déposés en commission PE398.491 20/12/2007
    Amendements déposés en commission PE398.716 20/12/2007
    Amendements déposés en commission PE400.283 07/01/2008
    Amendements déposés en commission PE400.320 09/01/2008
    Amendements déposés en commission PE400.309 09/01/2008
    Avis de la commission INTA PE398.481 11/01/2008
    Avis de la commission DEVE PE398.683 15/01/2008
    Avis de la commission AFET PE398.493 22/01/2008
    Avis de la commission BUDG PE398.706 23/01/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0013/2008 29/01/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0055/2008 20/02/2008