2007/2286(INI)
Traité modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne
Informations de base
2007/2286(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
8.10 Révision des Traités, conférences intergouvernementales
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AFCOAffaires constitutionnelles
MÉNDEZ DE VIGO Íñigo (PPE-DE)
CORBETT Richard (PSE)
12/11/2007
12/11/2007
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETAffaires étrangères
DUFF Andrew (ALDE)
27/11/2007
DEVEDéveloppement
BERMAN Thijs (PSE)
05/11/2007
INTACommerce international
CARNERO GONZÁLEZ Carlos (PSE)
03/12/2007
BUDGBudgets
BOTOPOULOS Costas (PSE)
18/12/2007
CONTContrôle budgétaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ITREIndustrie, recherche et énergie
HUDACKÝ Ján (PPE-DE)
17/07/2007
REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 22/01/2008
LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
CAVADA Jean-Marie (ALDE)
20/11/2007
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Secrétariat général BARROSO José Manuel
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
13/12/2007 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
23/01/2008 | Vote en commission | ||
29/01/2008 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0013/2008 | |
20/02/2008 | Décision du Parlement | T6-0055/2008 | |
20/02/2008 | Résultat du vote au parlement | ||
20/02/2008 | Débat en plénière | ||
20/02/2008 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2007/2286(INI) |
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Nature de la procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
AFCO/6/55735
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE398.367 03/12/2007 Amendements déposés en commission PE398.507 05/12/2007 Avis de la commission LIBE PE398.443 18/12/2007 Avis de la commission ITRE PE398.298 19/12/2007 Amendements déposés en commission PE398.491 20/12/2007 Amendements déposés en commission PE398.716 20/12/2007 Amendements déposés en commission PE400.283 07/01/2008 Amendements déposés en commission PE400.320 09/01/2008 Amendements déposés en commission PE400.309 09/01/2008 Avis de la commission INTA PE398.481 11/01/2008 Avis de la commission DEVE PE398.683 15/01/2008 Avis de la commission AFET PE398.493 22/01/2008 Avis de la commission BUDG PE398.706 23/01/2008 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0013/2008 29/01/2008 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0055/2008 20/02/2008