Livre vert sur les services financiers de détail dans le marché unique

Informations de base

2007/2287(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.50 Libre circulation des capitaux
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/04/2007 Publication du document de base non-législatif COM(2007)0226
13/12/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/12/2007 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
06/05/2008 Vote en commission
16/05/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0187/2008
05/06/2008 Décision du Parlement T6-0261/2008
05/06/2008 Résultat du vote au parlement
05/06/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2287(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/6/56159

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE400.584 06/02/2008
    Amendements déposés en commission PE402.884 12/03/2008
    Amendements déposés en commission PE404.445 17/03/2008
    Avis de la commission IMCO PE400.632 02/04/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0187/2008 16/05/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0261/2008 05/06/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2007)0226 30/04/2007