2007/2287(INI)
Livre vert sur les services financiers de détail dans le marché unique
Informations de base
2007/2287(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
2.50 Libre circulation des capitaux
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
KARAS Othmar (PPE-DE)
22/05/2007
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
(Commission associée)SCHMIDT Olle (ALDE)
21/11/2007
JURIAffaires juridiques
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux MCCREEVY Charlie
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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30/04/2007 | Publication du document de base non-législatif | COM(2007)0226 | |
13/12/2007 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
13/12/2007 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
06/05/2008 | Vote en commission | ||
16/05/2008 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0187/2008 | |
05/06/2008 | Décision du Parlement | T6-0261/2008 | |
05/06/2008 | Résultat du vote au parlement | ||
05/06/2008 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2007/2287(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ECON/6/56159
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE400.584 06/02/2008 Amendements déposés en commission PE402.884 12/03/2008 Amendements déposés en commission PE404.445 17/03/2008 Avis de la commission IMCO PE400.632 02/04/2008 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0187/2008 16/05/2008 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0261/2008 05/06/2008 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2007)0226 30/04/2007