Observatoire législatif
Parlement européen
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2007/2288(INI)

Protection des consommateurs: amélioration de l'éducation et de la sensibilisation des consommateurs en matière de finances et de crédit

Informations de base

2007/2288(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.50.04 Banques et crédit
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/12/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/12/2007 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
07/10/2008 Vote en commission
14/10/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0393/2008
17/11/2008 Débat en plénière
18/11/2008 Décision du Parlement T6-0539/2008
18/11/2008 Résultat du vote au parlement
18/11/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/2288(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/6/57205

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE407.783 05/06/2008
    Amendements déposés en commission PE409.542 07/07/2008
    Amendements déposés en commission PE409.735 28/07/2008
    Avis de la commission ECON PE407.809 17/09/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0393/2008 14/10/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0539/2008 18/11/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)400 10/03/2009