Avenir des régimes de sécurité sociale et de pension: leur financement et la tendance à l'individualisation

Informations de base

2007/2290(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.50.05 Assurances, fonds de retraite
4.10.10 Protection social, sécurité sociale
4.10.11 Retraites, pensions

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/01/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/01/2008 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
07/10/2008 Vote en commission
15/10/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0409/2008
19/11/2008 Débat en plénière
20/11/2008 Décision du Parlement T6-0556/2008
20/11/2008 Résultat du vote au parlement
20/11/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2290(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/6/57477

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE402.875 04/06/2008
    Amendements déposés en commission PE409.425 01/07/2008
    Amendements déposés en commission PE409.488 03/07/2008
    Amendements déposés en commission PE409.536 04/07/2008
    Avis de la commission FEMM PE404.715 10/09/2008
    Avis de la commission ECON PE404.676 11/09/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0409/2008 15/10/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0556/2008 20/11/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)400 10/03/2009