2007/2290(INI)
Avenir des régimes de sécurité sociale et de pension: leur financement et la tendance à l'individualisation
Informations de base
2007/2290(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
4.10.10 Protection social, sécurité sociale
4.10.11 Retraites, pensions
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
STAUNER Gabriele (PPE-DE)
22/01/2008
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
VAN DEN BURG Ieke (PSE)
15/01/2008
FEMMDroits de la femme et égalité des genres
(Commission associée)LULLING Astrid (PPE-DE)
18/12/2007
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion ŠPIDLA Vladimír
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
17/01/2008 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
17/01/2008 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
07/10/2008 | Vote en commission | ||
15/10/2008 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0409/2008 | |
19/11/2008 | Débat en plénière | ||
20/11/2008 | Décision du Parlement | T6-0556/2008 | |
20/11/2008 | Résultat du vote au parlement | ||
20/11/2008 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2007/2290(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
EMPL/6/57477
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE402.875 04/06/2008 Amendements déposés en commission PE409.425 01/07/2008 Amendements déposés en commission PE409.488 03/07/2008 Amendements déposés en commission PE409.536 04/07/2008 Avis de la commission FEMM PE404.715 10/09/2008 Avis de la commission ECON PE404.676 11/09/2008 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0409/2008 15/10/2008 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0556/2008 20/11/2008 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)400 10/03/2009