Résolution sur un moratoire universel sur la peine de mort

Informations de base

2007/2502(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/01/2007 Débat au Conseil
31/01/2007 Débat en plénière
01/02/2007 Décision du Parlement T6-0018/2007
01/02/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/2502(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0036/2007 31/01/2007
    Proposition de résolution B6-0034/2007 31/01/2007
    Proposition de résolution B6-0035/2007 31/01/2007
    Proposition de résolution B6-0032/2007 31/01/2007
    Proposition de résolution B6-0033/2007 31/01/2007
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0018/2007 01/02/2007