2007/2503(RSP)
Résolution sur SWIFT, l'accord PNR et le dialogue transatlantique sur ces questions
Informations de base
2007/2503(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
1.20.09 Protection de la vie privée et des données
2.50.04.02 Monnaie et paiements électroniques, virements transfrontaliers
3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien
Zone géographique
États-Unis
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Environnement 2812 28/06/2007
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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31/01/2007 | Débat en plénière | ||
14/02/2007 | Décision du Parlement | T6-0039/2007 | |
14/02/2007 | Résultat du vote au parlement | ||
14/02/2007 | Fin de la procédure au Parlement | ||
28/06/2007 | Débat au Conseil |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2007/2503(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B6-0042/2007 13/02/2007 Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0039/2007 14/02/2007