Résolution sur SWIFT, l'accord PNR et le dialogue transatlantique sur ces questions

Informations de base

2007/2503(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

1.20.09 Protection de la vie privée et des données
2.50.04.02 Monnaie et paiements électroniques, virements transfrontaliers
3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien

Zone géographique

États-Unis

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
31/01/2007 Débat en plénière
14/02/2007 Décision du Parlement T6-0039/2007
14/02/2007 Résultat du vote au parlement
14/02/2007 Fin de la procédure au Parlement
28/06/2007 Débat au Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2503(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0042/2007 13/02/2007
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0039/2007 14/02/2007