Résolution sur la situation des droits de l'homme des Dalits en Inde

Informations de base

2007/2505(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Inde

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/02/2007 Décision du Parlement T6-0016/2007
01/02/2007 Résultat du vote au parlement
01/02/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2505(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 120
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0021/2007 01/02/2007
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0016/2007 01/02/2007