2007/2505(RSP)
Résolution sur la situation des droits de l'homme des Dalits en Inde
Informations de base
2007/2505(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde
Zone géographique
Inde
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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01/02/2007 | Décision du Parlement | T6-0016/2007 | |
01/02/2007 | Résultat du vote au parlement | ||
01/02/2007 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2007/2505(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Débat ou résolution d’urgence |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 120 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B6-0021/2007 01/02/2007 Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0016/2007 01/02/2007