Résolution sur la prestation de soins de santé transfrontaliers

Informations de base

2007/2515(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.20.06 Services de santé, établissements hospitaliers

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/03/2007 Débat en plénière
15/03/2007 Décision du Parlement T6-0073/2007
15/03/2007 Résultat du vote au parlement
15/03/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/2515(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0098/2007 12/03/2007
    Question orale/interpellation du Parlement B6-0013/2007 12/03/2007
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0073/2007 15/03/2007