Résolution sur la non-prolifération et le désarmement nucléaires

Informations de base

2007/2522(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/03/2007 Décision du Parlement T6-0072/2007
14/03/2007 Résultat du vote au parlement
14/03/2007 Fin de la procédure au Parlement
23/04/2007 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2522(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

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