2007/2525(RSP)
Résolution concernant l'accord sur les services aériens entre la Communauté européenne et les États-Unis
Informations de base
2007/2525(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien
Zone géographique
États-Unis
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Energie et transports BARROT Jacques
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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13/03/2007 | Débat en plénière | ||
14/03/2007 | Décision du Parlement | T6-0071/2007 | |
14/03/2007 | Résultat du vote au parlement | ||
14/03/2007 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2007/2525(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B6-0077/2007 13/03/2007 Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0071/2007 14/03/2007