Résolution concernant l'accord sur les services aériens entre la Communauté européenne et les États-Unis

Informations de base

2007/2525(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien

Zone géographique

États-Unis

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/03/2007 Débat en plénière
14/03/2007 Décision du Parlement T6-0071/2007
14/03/2007 Résultat du vote au parlement
14/03/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2525(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0077/2007 13/03/2007
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0071/2007 14/03/2007