Résolution sur la chasse illégale aux oiseaux à Malte

Informations de base

2007/2531(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Zone géographique

Malte

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/03/2007 Débat en plénière
15/03/2007 Décision du Parlement T6-0074/2007
15/03/2007 Résultat du vote au parlement
15/03/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2531(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 128-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B6-0015/2007 12/03/2007
    Proposition de résolution B6-0119/2007 13/03/2007
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0074/2007 15/03/2007