Résolution sur les personnes disparues à Chypre

Informations de base

2007/2533(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Chypre

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/03/2007 Débat en plénière
15/03/2007 Décision du Parlement T6-0081/2007
15/03/2007 Résultat du vote au parlement
15/03/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2533(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 123-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0118/2007 14/03/2007
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0081/2007 15/03/2007