Résolution sur le Guatemala

Informations de base

2007/2535(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde
6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes

Zone géographique

Guatemala

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/03/2007 Décision du Parlement T6-0084/2007
15/03/2007 Résultat du vote au parlement
15/03/2007 Débat en plénière
15/03/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/2535(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 135
État de la procédure Procédure terminée

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