Décision sur le nombre et la composition numérique des délégations interparlementaires

Informations de base

2007/2540(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne

Subject

8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/03/2007 Décision du Parlement T6-0066/2007
14/03/2007 Résultat du vote au parlement
15/03/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2540(RSO)
Type de procédure RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure Haut Représentant
Base juridique Règlement du Parlement EP 021
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0100/2007 12/03/2007
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0066/2007 14/03/2007