Vérification des pouvoirs des nouveaux membres du Parlement européen

Informations de base

2007/2541(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne

Subject

8.40.01.02 Présidence, députés, mandats, groupes politiques

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/03/2007 Décision du Parlement
29/03/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2541(RSO)
Type de procédure RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure Organisation du Parlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 003
État de la procédure Procédure terminée