Résolution sur l'initiative en faveur d'un moratoire universel sur la peine de mort

Informations de base

2007/2542(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/04/2007 Débat au Conseil
25/04/2007 Débat en plénière
26/04/2007 Décision du Parlement T6-0166/2007
26/04/2007 Résultat du vote au parlement
26/04/2007 Fin de la procédure au Parlement
14/05/2007 Débat au Conseil
18/06/2007 Débat au Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2542(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 123-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0164/2007 25/04/2007
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0166/2007 26/04/2007