Décision sur la constitution d'une commission temporaire sur le changement climatique

Informations de base

2007/2549(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne

Subject

3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/04/2007 Décision du Parlement T6-0151/2007
25/04/2007 Résultat du vote au parlement
25/04/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2549(RSO)
Type de procédure RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure Haut Représentant
Base juridique Règlement du Parlement EP 197-p1
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0151/2007 25/04/2007
    Proposition de résolution B6-0158/2007 25/04/2007