2007/2555(RSP)
Futur de l'Europe - Débat avec Jan Peter Balkenende, premier ministre néerlandais
Informations de base
2007/2555(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
8 Etat et évolution de l'Union
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Secrétariat général BARROSO José Manuel
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2007/2555(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 123-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |