Décision sur la constitution  et la composition numerérique de la délégation permanante à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine (EUROLAT)

Informations de base

2007/2559(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne

Subject

8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/05/2007 Décision du Parlement T6-0193/2007
22/05/2007 Résultat du vote au parlement
22/05/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/2559(RSO)
Type de procédure RSO - Décisions d'organisation interne
Nature de la procédure Organisation du Parlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 021
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0204/2007 15/05/2007
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0193/2007 22/05/2007