Résolution sur la cinquième session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies (Genève, 11-19 juin 2007)

Informations de base

2007/2562(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/06/2007 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
06/06/2007 Débat en plénière
07/06/2007 Décision du Parlement T6-0235/2007
07/06/2007 Résultat du vote au parlement
07/06/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2562(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0234/2007 06/06/2007
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0235/2007 07/06/2007