2007/2562(RSP)
Résolution sur la cinquième session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies (Genève, 11-19 juin 2007)
Informations de base
2007/2562(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires économiques et financières ECOFIN 2804 05/06/2007 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Relations extérieures FERRERO-WALDNER Benita
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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05/06/2007 | Adoption de résolution/conclusions par le Conseil | ||
06/06/2007 | Débat en plénière | ||
07/06/2007 | Décision du Parlement | T6-0235/2007 | |
07/06/2007 | Résultat du vote au parlement | ||
07/06/2007 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2007/2562(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B6-0234/2007 06/06/2007 Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0235/2007 07/06/2007