Résolution sur le programme législatif et de travail de la Commission pour 2008

Informations de base

2007/2576(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.40.03 Commission européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/10/2007 Informations supplémentaires
13/11/2007 Débat en plénière
19/11/2007 Débat au Conseil
12/12/2007 Décision du Parlement T6-0613/2007
12/12/2007 Résultat du vote au parlement
12/12/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2576(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 38
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation