Résolution sur le détachement de travailleurs

Informations de base

2007/2577(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

2.20 Libre circulation des personnes
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/07/2007 Débat en plénière
11/07/2007 Décision du Parlement T6-0340/2007
11/07/2007 Résultat du vote au parlement
11/07/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/2577(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 128-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B6-0132/2007 09/07/2007
    Proposition de résolution B6-0266/2007 10/07/2007
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0340/2007 11/07/2007