Résolution sur les droits de l'homme au Viêt Nam

Informations de base

2007/2581(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/07/2007 Décision du Parlement T6-0359/2007
12/07/2007 Résultat du vote au parlement
12/07/2007 Débat en plénière
12/07/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2581(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 135
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0290/2007 10/07/2007
    Proposition de résolution B6-0294/2007 10/07/2007
    Proposition de résolution B6-0297/2007 10/07/2007
    Proposition de résolution B6-0301/2007 10/07/2007
    Proposition de résolution B6-0305/2007 10/07/2007
    Proposition de résolution B6-0306/2007 10/07/2007
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0359/2007 12/07/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2007)4170 29/08/2007