Résolution sur un traité sur le commerce des armes: établissement de normes internationales communes pour l'importation, l'exportation et le transfert d'armes classiques

Informations de base

2007/2582(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

7.30.02 Coopération douanière
7.30.12 Contrôle des armes personnelles et des munitions

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/06/2007 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
20/06/2007 Débat en plénière
21/06/2007 Décision du Parlement T6-0282/2007
21/06/2007 Résultat du vote au parlement
21/06/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/2582(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0249/2007 20/06/2007
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0282/2007 21/06/2007