2007/2582(RSP)
Résolution sur un traité sur le commerce des armes: établissement de normes internationales communes pour l'importation, l'exportation et le transfert d'armes classiques
Informations de base
2007/2582(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
7.30.02 Coopération douanière
7.30.12 Contrôle des armes personnelles et des munitions
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 2808 18/06/2007
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
18/06/2007 | Adoption de résolution/conclusions par le Conseil | ||
20/06/2007 | Débat en plénière | ||
21/06/2007 | Décision du Parlement | T6-0282/2007 | |
21/06/2007 | Résultat du vote au parlement | ||
21/06/2007 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2007/2582(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B6-0249/2007 20/06/2007 Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0282/2007 21/06/2007