Résolution sur le projet de décision de la Commission établissant un document de stratégie régionale et un programme indicatif pluriannuel pour l'Asie

Informations de base

2007/2585(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.30 Coopération au développement
6.40.08 Relations avec les pays d'Asie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/06/2007 Décision du Parlement T6-0280/2007
21/06/2007 Résultat du vote au parlement
21/06/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/2585(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur acte ou compétences d'exécution
Base juridique Règlement du Parlement EP 106-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0265/2007 18/06/2007
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0280/2007 21/06/2007