2007/2587(RSP)
Résolution sur les résultats de la mission d'enquête dépêchée dans les régions de l'Andalousie, de Valence et de Madrid au nom de la commission des pétitions
Informations de base
2007/2587(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME VERHEUGEN Günter
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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19/06/2007 | Débat en plénière | ||
21/06/2007 | Décision du Parlement | T6-0281/2007 | |
21/06/2007 | Résultat du vote au parlement | ||
21/06/2007 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2007/2587(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 128-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Question orale/interpellation du Parlement B6-0128/2007 18/06/2007 Question orale/interpellation du Parlement B6-0127/2007 18/06/2007 Proposition de résolution B6-0251/2007 19/06/2007 Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0281/2007 21/06/2007