Résolution sur la situation au Darfour

Informations de base

2007/2589(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde
6.40.07 Relations avec les pays d'Afrique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/06/2007 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
12/07/2007 Décision du Parlement T6-0342/2007
12/07/2007 Résultat du vote au parlement
12/07/2007 Fin de la procédure au Parlement
23/07/2007 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2589(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0311/2007 09/07/2007
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0342/2007 12/07/2007