2007/2589(RSP)
Résolution sur la situation au Darfour
Informations de base
2007/2589(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde
6.40.07 Relations avec les pays d'Afrique
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 2809 18/06/2007 Affaires générales 2817 23/07/2007 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Développement MICHEL Louis
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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18/06/2007 | Adoption de résolution/conclusions par le Conseil | ||
12/07/2007 | Décision du Parlement | T6-0342/2007 | |
12/07/2007 | Résultat du vote au parlement | ||
12/07/2007 | Fin de la procédure au Parlement | ||
23/07/2007 | Adoption de résolution/conclusions par le Conseil |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2007/2589(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B6-0311/2007 09/07/2007 Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0342/2007 12/07/2007