2007/2594(RSP)
Résolution sur le contrôle démocratique de la mise en œuvre de l'instrument de financement de la coopération au développement (ICD)
Informations de base
2007/2594(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.30 Coopération au développement
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Développement MICHEL Louis
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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11/07/2007 | Débat en plénière | ||
12/07/2007 | Décision du Parlement | T6-0354/2007 | |
12/07/2007 | Résultat du vote au parlement | ||
12/07/2007 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2007/2594(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 123-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B6-0310/2007 11/07/2007 Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0354/2007 12/07/2007