2007/2596(RSP)
Résolution sur les relations UE - Turquie
Informations de base
2007/2596(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.40.05.08 Relations avec la Turquie
8.20 Elargissement de l'Union
8.20.01 Pays candidats
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Voisinage et négociations d’élargissement REHN Olli
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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24/10/2007 | Décision du Parlement | T6-0472/2007 | |
24/10/2007 | Résultat du vote au parlement | ||
24/10/2007 | Débat en plénière | ||
24/10/2007 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2007/2596(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 123-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0472/2007 24/10/2007 Proposition de résolution B6-0376/2007 24/10/2007