Résolution sur les relations UE - Turquie

Informations de base

2007/2596(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.40.05.08 Relations avec la Turquie
8.20 Elargissement de l'Union
8.20.01 Pays candidats

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/10/2007 Décision du Parlement T6-0472/2007
24/10/2007 Résultat du vote au parlement
24/10/2007 Débat en plénière
24/10/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2596(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 123-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0472/2007 24/10/2007
    Proposition de résolution B6-0376/2007 24/10/2007