Résolution sur le rapport d'activités EURES pour 2004-2005: vers un marché européen intégré de l'emploi

Informations de base

2007/2597(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

2.30 Libre circulation des travailleurs
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/09/2007 Débat en plénière
05/09/2007 Décision du Parlement T6-0376/2007
05/09/2007 Résultat du vote au parlement
05/09/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2597(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B6-0136/2007 03/09/2007
    Proposition de résolution B6-0322/2007 03/09/2007
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0376/2007 05/09/2007