2007/2597(RSP)
Résolution sur le rapport d'activités EURES pour 2004-2005: vers un marché européen intégré de l'emploi
Informations de base
2007/2597(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
2.30 Libre circulation des travailleurs
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion ŠPIDLA Vladimír
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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03/09/2007 | Débat en plénière | ||
05/09/2007 | Décision du Parlement | T6-0376/2007 | |
05/09/2007 | Résultat du vote au parlement | ||
05/09/2007 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2007/2597(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Question orale/interpellation du Parlement B6-0136/2007 03/09/2007 Proposition de résolution B6-0322/2007 03/09/2007 Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0376/2007 05/09/2007