2007/2627(RSP)
Résolution sur l'opération PESD à l'est du Tchad et au nord de la République centrafricaine
Informations de base
2007/2627(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN
6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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26/09/2007 | Débat en plénière | ||
27/09/2007 | Décision du Parlement | T6-0419/2007 | |
27/09/2007 | Résultat du vote au parlement | ||
27/09/2007 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2007/2627(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 123-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B6-0367/2007 26/09/2007 Proposition de résolution B6-0365/2007 26/09/2007 Proposition de résolution B6-0366/2007 26/09/2007 Proposition de résolution B6-0362/2007 26/09/2007 Proposition de résolution B6-0364/2007 26/09/2007 Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0419/2007 27/09/2007 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2007)5401 18/10/2007