Résolution sur l'opération PESD à l'est du Tchad et au nord de la République centrafricaine

Informations de base

2007/2627(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN
6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/09/2007 Débat en plénière
27/09/2007 Décision du Parlement T6-0419/2007
27/09/2007 Résultat du vote au parlement
27/09/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2627(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 123-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0367/2007 26/09/2007
    Proposition de résolution B6-0365/2007 26/09/2007
    Proposition de résolution B6-0366/2007 26/09/2007
    Proposition de résolution B6-0362/2007 26/09/2007
    Proposition de résolution B6-0364/2007 26/09/2007
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0419/2007 27/09/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2007)5401 18/10/2007