Résolution sur un traité global interdisant toutes les armes à sous-munitions

Informations de base

2007/2628(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/10/2007 Débat en plénière
25/10/2007 Décision du Parlement T6-0484/2007
25/10/2007 Résultat du vote au parlement
25/10/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/2628(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 128-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B6-0320/2007 22/10/2007
    Question orale/interpellation du Parlement B6-0319/2007 22/10/2007
    Proposition de résolution B6-0429/2007 24/10/2007
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0484/2007 25/10/2007