Résolution sur un moratoire universel sur la peine de mort

Informations de base

2007/2629(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/09/2007 Débat en plénière
27/09/2007 Décision du Parlement T6-0418/2007
27/09/2007 Résultat du vote au parlement
27/09/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2629(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0361/2007 25/09/2007
    Proposition de résolution B6-0359/2007 25/09/2007
    Proposition de résolution B6-0360/2007 25/09/2007
    Proposition de résolution B6-0357/2007 25/09/2007
    Proposition de résolution B6-0358/2007 25/09/2007
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0418/2007 27/09/2007