Résolution sur la conclusion de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Monténégro, d'autre part

Informations de base

2007/2638(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans
6.40.15 Politique européenne de voisinage

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/12/2007 Débat en plénière
13/12/2007 Décision du Parlement T6-0624/2007
13/12/2007 Résultat du vote au parlement
13/12/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2638(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0494/2007 12/12/2007
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0624/2007 13/12/2007