2007/2638(RSP)
Résolution sur la conclusion de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Monténégro, d'autre part
Informations de base
2007/2638(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans
6.40.15 Politique européenne de voisinage
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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12/12/2007 | Débat en plénière | ||
13/12/2007 | Décision du Parlement | T6-0624/2007 | |
13/12/2007 | Résultat du vote au parlement | ||
13/12/2007 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2007/2638(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B6-0494/2007 12/12/2007 Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0624/2007 13/12/2007