Résolution sur le débat annuel sur les progrès réalisés en 2007 dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ) (articles 2 et 39 du traité UE)

Informations de base

2007/2639(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

7 Espace de liberté, de sécurité et de justice

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
31/01/2008 Débat en plénière
25/09/2008 Décision du Parlement T6-0458/2008
25/09/2008 Résultat du vote au parlement
25/09/2008 Débat en plénière
25/09/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2639(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 128-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B6-0006/2008 30/01/2008
    Question orale/interpellation du Parlement B6-0007/2008 30/01/2008
    Proposition de résolution B6-0425/2008 25/09/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0458/2008 25/09/2008