Résolution sur la hausse des prix des aliments pour animaux et des denrées alimentaires

Informations de base

2007/2641(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.10.08.01 Alimentation animale
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur
5.10.02 Politique des prix, stabilité des prix

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/10/2007 Débat en plénière
25/10/2007 Décision du Parlement T6-0480/2007
25/10/2007 Résultat du vote au parlement
25/10/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/2641(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 128-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B6-0377/2007 22/10/2007
    Question orale/interpellation du Parlement B6-0378/2007 22/10/2007
    Question orale/interpellation du Parlement B6-0321/2007 22/10/2007
    Proposition de résolution B6-0400/2007 23/10/2007
    Proposition de résolution B6-0404/2007 23/10/2007
    Proposition de résolution B6-0405/2007 23/10/2007
    Proposition de résolution B6-0401/2007 23/10/2007
    Proposition de résolution B6-0403/2007 23/10/2007
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0480/2007 25/10/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2007)6028 21/11/2007