2007/2659(RSP)
Résolution sur de graves événements compromettant l'existence de communautés chrétiennes et celle d'autres communautés religieuses
Informations de base
2007/2659(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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15/11/2007 | Décision du Parlement | T6-0542/2007 | |
15/11/2007 | Résultat du vote au parlement | ||
15/11/2007 | Débat en plénière | ||
15/11/2007 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2007/2659(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Débat ou résolution d’urgence |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 135 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B6-0449/2007 13/11/2007 Proposition de résolution B6-0450/2007 13/11/2007 Proposition de résolution B6-0455/2007 13/11/2007 Proposition de résolution B6-0459/2007 13/11/2007 Proposition de résolution B6-0467/2007 13/11/2007 Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0542/2007 15/11/2007