Résolution sur de graves événements compromettant l'existence de communautés chrétiennes et celle d'autres communautés religieuses

Informations de base

2007/2659(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/11/2007 Décision du Parlement T6-0542/2007
15/11/2007 Résultat du vote au parlement
15/11/2007 Débat en plénière
15/11/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2659(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 135
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0449/2007 13/11/2007
    Proposition de résolution B6-0450/2007 13/11/2007
    Proposition de résolution B6-0455/2007 13/11/2007
    Proposition de résolution B6-0459/2007 13/11/2007
    Proposition de résolution B6-0467/2007 13/11/2007
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0542/2007 15/11/2007