Résolution sur la réponse de l'Union européenne aux situations de fragilité dans les pays en développement

Informations de base

2007/2662(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

5.05 Croissance économique
6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises
6.30 Coopération au développement
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.30.03 Fonds européen de développement (FED)
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/11/2007 Décision du Parlement T6-0540/2007
15/11/2007 Résultat du vote au parlement
15/11/2007 Débat en plénière
15/11/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2662(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 123-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0476/2007 15/11/2007
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0540/2007 15/11/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)412 18/12/2007