2007/2662(RSP)
Résolution sur la réponse de l'Union européenne aux situations de fragilité dans les pays en développement
Informations de base
2007/2662(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
5.05 Croissance économique
6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises
6.30 Coopération au développement
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.30.03 Fonds européen de développement (FED)
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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15/11/2007 | Décision du Parlement | T6-0540/2007 | |
15/11/2007 | Résultat du vote au parlement | ||
15/11/2007 | Débat en plénière | ||
15/11/2007 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2007/2662(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 123-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B6-0476/2007 15/11/2007 Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0540/2007 15/11/2007 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)412 18/12/2007