Résolution sur la situation en Géorgie

Informations de base

2007/2663(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.40.15 Politique européenne de voisinage

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/11/2007 Débat en plénière
19/11/2007 Débat au Conseil
29/11/2007 Décision du Parlement T6-0572/2007
29/11/2007 Résultat du vote au parlement
29/11/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2663(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 123-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0481/2007 28/11/2007
    Proposition de résolution B6-0482/2007 28/11/2007
    Proposition de résolution B6-0485/2007 28/11/2007
    Proposition de résolution B6-0487/2007 28/11/2007
    Proposition de résolution B6-0492/2007 28/11/2007
    Proposition de résolution B6-0493/2007 28/11/2007
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0572/2007 29/11/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2007)6527 18/12/2007