Résolution sur le 10e anniversaire de la convention d'Ottawa de 1997 sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction

Informations de base

2007/2676(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/12/2007 Débat en plénière
13/12/2007 Décision du Parlement T6-0621/2007
13/12/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/2676(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0523/2007 13/12/2007
    Proposition de résolution B6-0524/2007 13/12/2007
    Proposition de résolution B6-0521/2007 13/12/2007
    Proposition de résolution B6-0522/2007 13/12/2007
    Proposition de résolution B6-0518/2007 13/12/2007
    Proposition de résolution B6-0520/2007 13/12/2007
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0621/2007 13/12/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)0411 23/01/2008