Résolution sur les relations UE-Chine et sur le dialogue UE-Chine concernant les droits de l'homme

Informations de base

2007/2678(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Chine

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/12/2007 Débat en plénière
13/12/2007 Décision du Parlement T6-0622/2007
13/12/2007 Résultat du vote au parlement
13/12/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2678(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

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