Résolution sur le Tchad oriental

Informations de base

2007/2680(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique

Tchad

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/12/2007 Décision du Parlement T6-0630/2007
13/12/2007 Résultat du vote au parlement
13/12/2007 Débat en plénière
13/12/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2680(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 144
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0541/2007 11/12/2007
    Proposition de résolution B6-0535/2007 11/12/2007
    Proposition de résolution B6-0536/2007 11/12/2007
    Proposition de résolution B6-0529/2007 11/12/2007
    Proposition de résolution B6-0533/2007 11/12/2007
    Proposition de résolution B6-0527/2007 11/12/2007
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0630/2007 13/12/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)0411 23/01/2008