Résolution sur les femmes de réconfort

Informations de base

2007/2682(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/12/2007 Décision du Parlement T6-0632/2007
13/12/2007 Débat en plénière
13/12/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/2682(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 144
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0542/2007 11/12/2007
    Proposition de résolution B6-0531/2007 11/12/2007
    Proposition de résolution B6-0538/2007 11/12/2007
    Proposition de résolution B6-0525/2007 11/12/2007
    Proposition de résolution B6-0528/2007 11/12/2007
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0632/2007 13/12/2007