Résolution sur l'Iran

Informations de base

2007/2683(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux

Zone géographique

Iran

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/01/2008 Débat au Conseil
30/01/2008 Débat en plénière
31/01/2008 Décision du Parlement T6-0031/2008
31/01/2008 Résultat du vote au parlement
31/01/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2683(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 123-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0046/2008 30/01/2008
    Proposition de résolution B6-0048/2008 30/01/2008
    Proposition de résolution B6-0057/2008 30/01/2008
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0031/2008 31/01/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)1176 27/02/2008